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Formation des travailleurs à la Prévention des Risques Amiante : Sous section 4 et 3

Arrêté du 23 Février 2012 : Formation des travailleurs à la Prévention des Risques Amiante

Champ d'application.

Suite à l'arrêté du 23 Février 2012, tout travailleur dont l'activité professionnelle ne consiste pas à confiner ou retirer de l'amiante, mais dont l'intervention est susceptible de libérer des fibres d'amiante et par voie de conséquence de l'y exposer, entre dans le champ d'application de la sous-section 4 défini à l'article R. 4412-139 précité et doit bénéficier des mesures de prévention définies aux articles R. 4412-97 à R. 4412-113 et R. 4412-139 à R. 4412-148 du code du travail.

Les catégories de travailleurs : Sous section 3 - Sous section 4

Article R4412-114 : Sous section 3

Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux activités dont la finalité est le retrait ou le confinement par fixation, imprégnation ou encoffrement de l'amiante ou de matériaux en contenant, et qui portent notamment sur des bâtiments, des navires, des structures, des appareils ou des installations, y compris dans les cas de démolition.

Article R4412-139 : Sous section 4

Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux activités ne relevant pas de la sous-section 3 ainsi qu'aux interventions susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante, qui portent notamment sur des bâtiments, des navires, des structures, des appareils ou installations. Ces dispositions s'appliquent également aux opérations de bâtiment et de génie civil réalisées sur des terrains amiantifères.

Recyclage de la formation

Evaluation :

Les formations préalables, de premier recyclage et de recyclage comportent une évaluation portant sur la validation des acquis de la formation.

Attestation de compétence :

La validation des compétences est attestée par la délivrance au travailleur d'une attestation de compétence. L'attestation de compétence permettant de réaliser les activités et les interventions définies à
l'article R. 4412-139 est délivrée par l'organisme de formation ou par l'employeur qui a dispensé la formation.

Personnes concernées par la sous section 4

Tout travailleur dont l'activité professionnelle ne consiste pas à confiner ou retirer de l'amiante, mais dont l'intervention est susceptible de libérer des fibres d'amiante et par voie de conséquence de l'y exposer. Sont concernés : les diagnostiqueurs immobiliers, artisans, techniciens du bâtiments, agents de maintenances, chefs d’entreprises, etc...

L'IRSN Donne une liste non exhaustive des métiers concernés :

Plus de renseignements sur les précautions à prendre sur le site de l'IRSN.

Les catégories de travailleurs

Encadrement technique :
L'employeur et tout travailleur possédant une responsabilité sur les décisions technico-commerciales, les études et l'établissement
des documents techniques ou contractuels. Il définit l'organisation et la mise en oeuvre des spécifications et moyens techniques
permettant des interventions sur matériaux contenant de l'amiante (MCA) en sécurité. Dans le cadre de son activité prévention,
l'encadrement technique est amené à procéder à l'analyse des risques avant intervention sur MCA, et à décider des méthodes
et moyens à mettre en oeuvre, de la préparation de l'opération au repli du chantier incluant la gestion des déchets.

Encadrement de chantier :
Travailleur ayant les compétences nécessaires pour diriger et coordonner l'exécution des travaux, et mettre en oeuvre les modes
opératoires. Dans le cadre de son activité prévention, l'encadrement de chantier est amené, sous la responsabilité de l'encadrement
technique, à maitriser l'organisation, la sécurité et le déroulement d'une intervention, de l'installation au repli du chantier
et au traitement des déchets. Il rend compte par ailleurs à l'encadrement technique de difficultés particulières ou d'imprévus
remettant en cause les décisions établies.

Opérateur de chantier :
Tout travailleur chargé d'exécuter des travaux, et/ou d'installer, de faire fonctionner et d'entretenir les matériels qui lui sont
confiés, dans le respect des procédures, du plan de retrait ou de confinement, ou du mode opératoire. Dans le cadre de son activité
professionnelle prévention l'opérateur de chantier, est amené à mettre en oeuvre l'organisation et la réalisation des travaux,
prendre soin de sa sécurité ainsi que de celle des autres personnes concernées, tout en préservant l'environnement. Il s'informe
régulièrement sur les dispositions.

Encadrement « mixte » :
L'employeur et tout travailleur cumulant les fonctions d'encadrement technique et/ou d'encadrement de chantier et/ou
d'opérateur. Il a une responsabilité sur les décisions technico-commerciales, les études et l'établissement des documents
techniques ou contractuels. Il définit la mise en oeuvre des spécifications et moyens techniques permettant des interventions sur
MCA en sécurité. Dans le cadre de son activité prévention, l'encadrement mixte est également amené à maitriser l'organisation,
la sécurité, et le déroulement d'une intervention, de l'installation au repli du chantier et au traitement des déchets.

Durée de la formation

Durée de la formation et délai de recyclage.

SOUS SECTION 4

DURÉE MINIMALE
de formation préalable

DURÉE MINIMALE
de formation de recyclage
(à réaliser au plus tard trois ans
après la formation préalable ou après
la formation de recyclage précédente)

Personnel d'encadrement technique

5 jours

1 jour

Personnel d'encadrement de chantier

5 jours

1 jour

Personnel opérateur de chantier

2 jours

1 jour

Cumul des fonctions d'encadrement technique, d'encadrement de chantier ou d'opérateur

5 jours
(qui peuvent être séquencés
en deux sessions de 3 + 2 jours)

1 jour

Tarif des formations : Prévention des risques liès à l'amiante

Programme de formation : Télécharger notre programme de formation

Programme et calendrier de la formation Programme détaillé de la formation

Documentation formation risques amiante Documentation sur la formation à la prévention des risques lièes à l'amiante

Planning : Nos prochaines dates de formation aux risques amiante : Sous Section 4

Nos prochaines dates de formation cumul des fonctions d'encadrement technique, d'encadrement de chantier ou d'opérateur (5 jours) :

Pour le planning sous section 3 : veuillez nous contacter au 04 66 21 70 93.

Financement

Nous acceptons tous les types de financement : FONGECIF, OPCA

Lieu du stage de formation

Alliance Sud Expertise - ASE
ZONE EURO 2000 (Sortie A9 Nimes Centre)
5 Av. de la Dame
30132 CAISSARGUES


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