Etat du bâtiment relatif à la présence de termites et autres insctes à larves xylophages
Etat du bâtiment relatif à la présence de termites : Quelles obligations ? Pour qui ?
Les obligations des particuliers en matière d'état parasitaire :
Depuis 1999, un dispositif de lutte contre les termites a été mis en place. On peut dégager 3 obligations principales :
- Les occupants : ou propriétaires d'immeubles bâtis ou non bâtis doivent faire une déclaration en mairie dés qu'ils ont connaissance de la présence de termites ;
- Dans les zones infectieuses, le maire peut enjoindre aux propriétaires de procéder à la recherche de termites ainsi qu'aux travaux nécessaires ;
- Dans ces mêmes zones, un état parasitaire datant
de moins de 6 mois (Passage de 3 à 6 mois depuis le 23 Décembre 2006) doit être annexé aux actes de
vente.
Le vendeur qui ne respecte pas cette obligation devra indemniser l'acquéreur si ce dernier décèle la présence de termites dans l'immeuble.
A noter : les travaux de lutte contre les termites bénéficient du taux réduit de TVA, si le logement a plus de 2 ans. Par ailleurs, ces dépenses constituent pour les bailleurs des dépenses d'entretien déductibles des revenus fonciers.
Les obligations du préfet en matière de lutte contre les termites :
- Déterminer le périmètre concerné par la contamination.
- Ce qui a justifié la prise d'un arrêté préfectoral le 20 juin 2001 portant délimitation des zones contaminées sur la totalité du territoire de l' Hérault.
- Ce qui a justifié la prise d'un arrêté préfectoral le 15 Octobre 2003 portant délimitation des zones contaminée sur la totalité du territoire du Gard. (Arrêté préfectoral N° 2003-288-1)
- Communes soumises à un arrêté préfectoral dans le département du Vaucluse (Janvier 2005).
Les obligations du maire en matière de lutte contre les termites :
- Tenir à jour un état des lieux de la contamination dans sa commune,
- D'enregistrer les déclarations des habitants et propriétaires.
Le Maire dispose d'un pouvoir supplémentaire, qui est de prendre un arrêté municipal, avec obligation pour le propriétaire dans un délai de 6 mois suivant cet arrêté de :
- justifier le respect de la recherche de termites
- d'effectuer les travaux
- de justifier ces travaux
Le non-respect de ces obligations est passible d'amende
allant de 762 € (soit 5 000 F) à 1 524 € (soit 10 000 F), amende de catégorie 3 à 5.
De plus, le Maire a le pouvoir de faire procéder d'office aux travaux à la place et aux frais du propriétaire.
Source : http://www.vaucluse.fr
Comment détecter les termites ?
- La recherche de termites dans les immeubles peut s'effectuer :
- en cas de vente : la société (expert ou bureau d'études) qui réalise le diagnostic ne doit avoir aucun lien avec des entreprises spécialisées effectuant des traitements,
- à titre préventif : il peut être fait appel à une entreprise spécialisée ou à un expert ou à un bureau d'études.
- Habitants et propriétaires : s'il y a des termites chez vous, vous devez faire obligatoirement une déclaration en mairie de présence de termites dans un immeuble (sous peine d'une amende de classe 3 de 457 €) :
- avec précision de l'adresse des immeubles,
- en faisant état des indices qui révèlent la présence des termites.
- Propriétaire : en cas de démolition d'un bâtiment infesté, vous devez :
- brûler sur place ou à défaut traiter avant le transport ( La non-éxecution est passible d'une amende de 5e classe de 1 524 € ).
- déclarer ces opérations à la Mairie ( La non-déclaration est passible d'une amende de 4ème classe de 762 € ). Déclaration en mairie des opérations d'incinération
Source : http://www.vaucluse.fr
Comment protéger votre habitation ?
- À l’intérieur de votre habitation
- Faire traiter les planchers, les poutres, les portes et les fenêtres attaqués.
- Laisser les charpentes accessibles.
- Aérer les caves et les vides sanitaires.
- Eviter les revêtements imperméables sur les parquets.
- Faire effectuer le traitement par un professionnel qualifié.
- À l’extérieur de votre habitation
- Eviter toute cause d’humidité ou d’eaux stagnantes.
- Ne pas stocker du bois contre l’habitation.
- Ne pas planter d’arbres trop près de votre habitation.
- Ne pas mettre de bois (planche, palette, piquet, traverse, cageot, bois de chauffe…) ou des pots de fleurs en contact direct avec la terre.
- Déraciner les souches, les arbres morts et couper les branches mortes.
- Poser des piquets témoins dans votre jardin.
Source : http://www.vaucluse.fr
Comment éliminer les termites ?
Les termites sont une menace pour votre immeuble et ses occupants mais aussi pour le patrimoine de vos voisins. En l’absence de traitement les termites se propagent et leur contamination peut s’amplifier.
Lorsque un bâtiment est infesté, deux méthodes de traitement sont possibles :
■ traitement curatif du bâtiment correspondant à un traitement chimique des sols, des murs et des bois ;
■ utilisation d’appâts pour attirer les termites et les détruire.
Nota :Pour les habitants du Vaucluse le Conseil Général a décidé, d’aider les Vauclusiens dont la propriété est infestée par les termites, à financer les traitements appropriés. L’aide accordée par le Conseil général de Vaucluse varie en fonction du type de traitement :
- traitement chimique : 10 % du coût du traitement dans la limite de 760 €,
- traitement par appâts : 25 % du coût du traitement dans la limite de 2280 €.
Pour connaître les modalités de l'aide cliquez ici
Source : http://www.vaucluse.fr
Les documents obligatoires
Protection des propriétaires et acquéreurs d'immeubles contre les termites :
-
Notice explicative aux formulaires suivants :
-
Déclaration en mairie de la présence de termites dans un immeuble (ART. 2 DE LA LOI N ° 99-471 DU 8 JUIN 1999)
-
Déclaration en mairie des opération d’incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites (ART. 3 DE LA LOI N ° 99-471 DU 8 JUIN 1999)
-
Etat parasitaire relatif à la présence de termites dans un immeuble
La loi
Arrêté préfectoral du 20/06/2001 (N° 2001-01 2423) pour l'ensemble du département d'Hérault.
Arrêté préfectoral N° 2003-288-1portant délimitation de zones contaminées ou susceptibles de l'être par les termites à l'ensemble du département du Gard..
Communes soumises à un arrêté préfectoral dans le département du Vaucluse (Janvier 2005).
Zones à risque termites
OurceSource:
CTBA
Les termites
Les termites sont des insectes sociaux. La colonie est organisée en castes dont les représentants montrent une morphologie différenciées :
- les reproducteurs, ailés de couleur noire (8 à 10 mm) ;
- les soldats, blanchâtres ( 8 mm) ;
- les termites ouvriers stériles, blanchâtres et dépourvus d'ailes (4 à 6 mm).
Composant la plus grande partie de la termitière, seuls ces derniers sont capables d'élaborer le bol alimentaire, ils sont responsables des dégâts.
La colonie rassemblée dans la termitière est généralement située dans le sol. L'aliment principal du termite est la cellulose qu'il peut trouver dans les bois mis en œuvre, ainsi que cartons, papiers, tissus.
Au cours de cette recherche, le termite peut dégrader de nombreux autres matériaux dont il ne se nourrit pas. Ces galeries sont creusées dans le sol ou les matériaux tendres tels que le bois, les plastiques, le plâtre. Elle peuvent être aussi construites de toutes pièces à la surface des matériaux trop durs comme le béton, leciment ou la pierre, avec un mélange de particules et de sécrétions.
L'introduction des termites dans un bâtiment se fait par les joints d'étanchéité et de dilatation, les canalisations et gaines électriques ainsi que par les vides sanitaires, par le jointoiement de la pierre et par les fissures.
Le réseau chauffage urbain est très favorable aux migrations des termites d'un bâtiment à un autre, d'un quartier à un autre.
Le termite se propage par essaimage ; par bouturage ; par transport accidentel.
Le termite est présent sur le territoire métropolitain (dans l'ouest et le sud) ou coexiste trois espèces. Ces animaux furent introduits de façon fortuite dans la plupart des grandes villes Française.
Une de ces espèces, vit en société de petite taille, peu virulent et de croissance lente. Ces termites de bois sec vivent dans les arbres et arbustes sur pied, avec une prédilection pour les ceps de vignes. Relativement peu abondant en France, on trouve cette espèce en grande quantité en Espagne.
Une autre espèce est présent dans les landes, le Bordelais jusqu'en Dordogne, au pays Basque..
La dernière espèce occupe une aire qui s'étend de l'estuaire de la Gironde jusqu'au Marais Poitevin sur une profondeur de 100 Km à l'intérieur des terres. La présence est forte sur l'Ile d'Oléron qui peut être considérée en certains endroits comme une vaste termitière.
Source : OBBC développement
