Termites AIN >> Saint Maurice de Gourdans (01800)

Etat du bâtiment relatif à la présence de termites sur Saint Maurice de Gourdans (01800)

Vérifier si une commune est soumise à un état du bâtiment relatif à la présence de termites sur Saint Maurice de Gourdans (01800)

Pour déterminer si sur Saint Maurice de Gourdans (01800) un état du bâtiment relatif à la présence de termites doit être annexé au dossier de diagnostic technique veuillez complétez les informations sur Saint Maurice de Gourdans (01800) :

La commune de Saint Maurice de Gourdans (01800) n'est pas situé dans une zone contaminée (pas d'arrêté préfectoral)

Il n'est pas obligatoire de joindre un état du bâtiment relatif à la présence de termites au dossier de diagnostic technique.
(Mis à jour le 2008-05-20)

Nota : Les informations sur Saint Maurice de Gourdans (01800) sont réputées fiables, néanmoins il est conseillé de prendre contact avec la mairie de la commune pour vérification. ASE décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui sera faite de ces données.

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