Termites AIN >> Saint Trivier sur Moignans (01990)

Etat du bâtiment relatif à la présence de termites sur Saint Trivier sur Moignans (01990)

Vérifier si une commune est soumise à un état du bâtiment relatif à la présence de termites sur Saint Trivier sur Moignans (01990)

Pour déterminer si sur Saint Trivier sur Moignans (01990) un état du bâtiment relatif à la présence de termites doit être annexé au dossier de diagnostic technique veuillez complétez les informations sur Saint Trivier sur Moignans (01990) :

La commune de Saint Trivier sur Moignans (01990) n'est pas situé dans une zone contaminée (pas d'arrêté préfectoral)

Il n'est pas obligatoire de joindre un état du bâtiment relatif à la présence de termites au dossier de diagnostic technique.
(Mis à jour le 2008-05-20)

Nota : Les informations sur Saint Trivier sur Moignans (01990) sont réputées fiables, néanmoins il est conseillé de prendre contact avec la mairie de la commune pour vérification. ASE décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui sera faite de ces données.

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