Termites AISNE >> Francilly Selency (02760)

Etat du bâtiment relatif à la présence de termites sur Francilly Selency (02760)

Vérifier si une commune est soumise à un état du bâtiment relatif à la présence de termites sur Francilly Selency (02760)

Pour déterminer si sur Francilly Selency (02760) un état du bâtiment relatif à la présence de termites doit être annexé au dossier de diagnostic technique veuillez complétez les informations sur Francilly Selency (02760) :

La commune de Francilly Selency (02760) n'est pas situé dans une zone contaminée (pas d'arrêté préfectoral)

Il n'est pas obligatoire de joindre un état du bâtiment relatif à la présence de termites au dossier de diagnostic technique.
(Mis à jour le 2008-05-20)

Nota : Les informations sur Francilly Selency (02760) sont réputées fiables, néanmoins il est conseillé de prendre contact avec la mairie de la commune pour vérification. ASE décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui sera faite de ces données.

Notaires à Bordeaux	Notaires à Montpellier	Notaires à Rennes
Notaires à Le Havre	Notaires à Toulon	Notaires à Brest
Notaires à Dijon	Notaires à Le Mans	Notaires à Clermont Ferrand
Notaires à Amiens	Notaires à Aix en Provence	Notaires à Besançon
Notaires à Tourcoing	Notaires à Versailles	Notaires à Pau

Diagnostic technique immobilier

Nos autres missions

Vos questions

Alliance Sud Expertise

Etat du bâtiment relatif à la présence de termites sur Francilly Selency (02760)

Vérifier si une commune est soumise à un état du bâtiment relatif à la présence de termites sur Francilly Selency (02760)

Contacter le professionnel le plus proche

Services immobiliers

Certifications

Se connecter