Etat du bâtiment relatif à la présence de termites sur Broût Vernet (03110)

Vérifier si une commune est soumise à un état du bâtiment relatif à la présence de termites sur Broût Vernet (03110)

Pour déterminer si sur Broût Vernet (03110) un état du bâtiment relatif à la présence de termites doit être annexé au dossier de diagnostic technique veuillez complétez les informations sur Broût Vernet (03110) :

La commune de Broût Vernet (03110) n'est pas situé dans une zone contaminée (pas d'arrêté préfectoral)

Il n'est pas obligatoire de joindre un état du bâtiment relatif à la présence de termites au dossier de diagnostic technique.
(Mis à jour le 2008-05-20)

Nota : Les informations sur Broût Vernet (03110) sont réputées fiables, néanmoins il est conseillé de prendre contact avec la mairie de la commune pour vérification. ASE décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui sera faite de ces données.

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