Etat du bâtiment relatif à la présence de termites sur Artigues (09460)

Vérifier si une commune est soumise à un état du bâtiment relatif à la présence de termites sur Artigues (09460)

Pour déterminer si sur Artigues (09460) un état du bâtiment relatif à la présence de termites doit être annexé au dossier de diagnostic technique veuillez complétez les informations sur Artigues (09460) :

La commune de Artigues (09460) n'est pas situé dans une zone contaminée (pas d'arrêté préfectoral)

Il n'est pas obligatoire de joindre un état du bâtiment relatif à la présence de termites au dossier de diagnostic technique.
(Mis à jour le 2008-05-20)

Nota : Les informations sur Artigues (09460) sont réputées fiables, néanmoins il est conseillé de prendre contact avec la mairie de la commune pour vérification. ASE décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui sera faite de ces données.

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