Etat du bâtiment relatif à la présence de termites sur Alrance (12430)

Vérifier si une commune est soumise à un état du bâtiment relatif à la présence de termites sur Alrance (12430)

Pour déterminer si sur Alrance (12430) un état du bâtiment relatif à la présence de termites doit être annexé au dossier de diagnostic technique veuillez complétez les informations sur Alrance (12430) :

La commune de Alrance (12430) est situé dans une zone contaminée :

Arrêté préfectoral 12003-164-12 du 13/06/03

Il est obligatoire de joindre un état du bâtiment relatif à la présence de termites au dossier de diagnostic technique.
(Mis à jour le 2008-05-20)

Nota : Les informations sur Alrance (12430) sont réputées fiables, néanmoins il est conseillé de prendre contact avec la mairie de la commune pour vérification. ASE décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui sera faite de ces données.

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