Termites AVEYRON >> Calmels et le Viala (12400)

Etat du bâtiment relatif à la présence de termites sur Calmels et le Viala (12400)

Vérifier si une commune est soumise à un état du bâtiment relatif à la présence de termites sur Calmels et le Viala (12400)

Pour déterminer si sur Calmels et le Viala (12400) un état du bâtiment relatif à la présence de termites doit être annexé au dossier de diagnostic technique veuillez complétez les informations sur Calmels et le Viala (12400) :

La commune de Calmels et le Viala (12400) est situé dans une zone contaminée :

Arrêté préfectoral 12003-164-12 du 13/06/03

Il est obligatoire de joindre un état du bâtiment relatif à la présence de termites au dossier de diagnostic technique.
(Mis à jour le 2008-05-20)

Nota : Les informations sur Calmels et le Viala (12400) sont réputées fiables, néanmoins il est conseillé de prendre contact avec la mairie de la commune pour vérification. ASE décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui sera faite de ces données.

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