Termites AVEYRON >> Comps la Grand Ville (12120)

Etat du bâtiment relatif à la présence de termites sur Comps la Grand Ville (12120)

Vérifier si une commune est soumise à un état du bâtiment relatif à la présence de termites sur Comps la Grand Ville (12120)

Pour déterminer si sur Comps la Grand Ville (12120) un état du bâtiment relatif à la présence de termites doit être annexé au dossier de diagnostic technique veuillez complétez les informations sur Comps la Grand Ville (12120) :

La commune de Comps la Grand Ville (12120) est situé dans une zone contaminée :

Arrêté préfectoral 12003-164-12 du 13/06/03

Il est obligatoire de joindre un état du bâtiment relatif à la présence de termites au dossier de diagnostic technique.
(Mis à jour le 2008-05-20)

Nota : Les informations sur Comps la Grand Ville (12120) sont réputées fiables, néanmoins il est conseillé de prendre contact avec la mairie de la commune pour vérification. ASE décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui sera faite de ces données.

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