Termites AVEYRON >> Sainte Juliette sur Viaur (12120)

Etat du bâtiment relatif à la présence de termites sur Sainte Juliette sur Viaur (12120)

Vérifier si une commune est soumise à un état du bâtiment relatif à la présence de termites sur Sainte Juliette sur Viaur (12120)

Pour déterminer si sur Sainte Juliette sur Viaur (12120) un état du bâtiment relatif à la présence de termites doit être annexé au dossier de diagnostic technique veuillez complétez les informations sur Sainte Juliette sur Viaur (12120) :

La commune de Sainte Juliette sur Viaur (12120) est situé dans une zone contaminée :

Arrêté préfectoral 12003-164-12 du 13/06/03

Il est obligatoire de joindre un état du bâtiment relatif à la présence de termites au dossier de diagnostic technique.
(Mis à jour le 2008-05-20)

Nota : Les informations sur Sainte Juliette sur Viaur (12120) sont réputées fiables, néanmoins il est conseillé de prendre contact avec la mairie de la commune pour vérification. ASE décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui sera faite de ces données.

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