Termites CALVADOS >> Saint Charles de Percy (14350)

Etat du bâtiment relatif à la présence de termites sur Saint Charles de Percy (14350)

Vérifier si une commune est soumise à un état du bâtiment relatif à la présence de termites sur Saint Charles de Percy (14350)

Pour déterminer si sur Saint Charles de Percy (14350) un état du bâtiment relatif à la présence de termites doit être annexé au dossier de diagnostic technique veuillez complétez les informations sur Saint Charles de Percy (14350) :

La commune de Saint Charles de Percy (14350) n'est pas situé dans une zone contaminée (pas d'arrêté préfectoral)

Il n'est pas obligatoire de joindre un état du bâtiment relatif à la présence de termites au dossier de diagnostic technique.
(Mis à jour le 2008-05-20)

Nota : Les informations sur Saint Charles de Percy (14350) sont réputées fiables, néanmoins il est conseillé de prendre contact avec la mairie de la commune pour vérification. ASE décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui sera faite de ces données.

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