Termites CALVADOS >> Sainte Croix sur Mer (14480)

Etat du bâtiment relatif à la présence de termites sur Sainte Croix sur Mer (14480)

Vérifier si une commune est soumise à un état du bâtiment relatif à la présence de termites sur Sainte Croix sur Mer (14480)

Pour déterminer si sur Sainte Croix sur Mer (14480) un état du bâtiment relatif à la présence de termites doit être annexé au dossier de diagnostic technique veuillez complétez les informations sur Sainte Croix sur Mer (14480) :

La commune de Sainte Croix sur Mer (14480) n'est pas situé dans une zone contaminée (pas d'arrêté préfectoral)

Il n'est pas obligatoire de joindre un état du bâtiment relatif à la présence de termites au dossier de diagnostic technique.
(Mis à jour le 2008-05-20)

Nota : Les informations sur Sainte Croix sur Mer (14480) sont réputées fiables, néanmoins il est conseillé de prendre contact avec la mairie de la commune pour vérification. ASE décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui sera faite de ces données.

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