Termites CANTAL >> Saint Étienne de Carlat (15130)

Etat du bâtiment relatif à la présence de termites sur Saint Étienne de Carlat (15130)

Vérifier si une commune est soumise à un état du bâtiment relatif à la présence de termites sur Saint Étienne de Carlat (15130)

Pour déterminer si sur Saint Étienne de Carlat (15130) un état du bâtiment relatif à la présence de termites doit être annexé au dossier de diagnostic technique veuillez complétez les informations sur Saint Étienne de Carlat (15130) :

La commune de Saint Étienne de Carlat (15130) n'est pas situé dans une zone contaminée (pas d'arrêté préfectoral)

Il n'est pas obligatoire de joindre un état du bâtiment relatif à la présence de termites au dossier de diagnostic technique.
(Mis à jour le 2008-05-20)

Nota : Les informations sur Saint Étienne de Carlat (15130) sont réputées fiables, néanmoins il est conseillé de prendre contact avec la mairie de la commune pour vérification. ASE décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui sera faite de ces données.

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