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Termites CHARENTE MARITIME >> Saint Germain de Vibrac (17500)

Etat du bâtiment relatif à la présence de termites sur Saint Germain de Vibrac (17500)

Vérifier si une commune est soumise à un état du bâtiment relatif à la présence de termites sur Saint Germain de Vibrac (17500)

Pour déterminer si sur Saint Germain de Vibrac (17500) un état du bâtiment relatif à la présence de termites doit être annexé au dossier de diagnostic technique veuillez complétez les informations sur Saint Germain de Vibrac (17500) :


Termites CHARENTE MARITIME


Termites

La commune de Saint Germain de Vibrac (17500) est situé dans une zone contaminée :
  • Arrêté préfectoral 02-2012 du 10/06/02
Termites SAINT-GERMAIN-DE-VIBRAC Il est obligatoire de joindre un état du bâtiment relatif à la présence de termites au dossier de diagnostic technique.
(Mis à jour le 2008-05-20)


Nota : Les informations sur Saint Germain de Vibrac (17500) sont réputées fiables, néanmoins il est conseillé de prendre contact avec la mairie de la commune pour vérification. ASE décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui sera faite de ces données.

Les derniéres recherches d'arrêté préfectoral termites dans le département CHARENTE MARITIME

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