Etat du bâtiment relatif à la présence de termites sur Bonneuil (16120)

Vérifier si une commune est soumise à un état du bâtiment relatif à la présence de termites sur Bonneuil (16120)

Pour déterminer si sur Bonneuil (16120) un état du bâtiment relatif à la présence de termites doit être annexé au dossier de diagnostic technique veuillez complétez les informations sur Bonneuil (16120) :

La commune de Bonneuil (16120) est situé dans une zone contaminée :

Arrêté préfectoral du 05/02/02
Arrêté préfectoral du 08/03/05

Il est obligatoire de joindre un état du bâtiment relatif à la présence de termites au dossier de diagnostic technique.
(Mis à jour le 2008-05-20)

Nota : Les informations sur Bonneuil (16120) sont réputées fiables, néanmoins il est conseillé de prendre contact avec la mairie de la commune pour vérification. ASE décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui sera faite de ces données.

Diagnostic technique immobilier

Nos autres missions

Vos questions

Alliance Sud Expertise

Etat du bâtiment relatif à la présence de termites sur Bonneuil (16120)

Vérifier si une commune est soumise à un état du bâtiment relatif à la présence de termites sur Bonneuil (16120)

Recherchez le professionnel le plus proche...

Services immobiliers

Certifications - Assurances

Se connecter