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Termites COTE D OR >> Fontaine Française (21610)

Etat du bâtiment relatif à la présence de termites sur Fontaine Française (21610)

Vérifier si une commune est soumise à un état du bâtiment relatif à la présence de termites sur Fontaine Française (21610)

Pour déterminer si sur Fontaine Française (21610) un état du bâtiment relatif à la présence de termites doit être annexé au dossier de diagnostic technique veuillez complétez les informations sur Fontaine Française (21610) :


Termites COTE D OR


Termites

La commune de Fontaine Française (21610) n'est pas situé dans une zone contaminée (pas d'arrêté préfectoral)
Pas de termites FONTAINE-FRANCAISE Il n'est pas obligatoire de joindre un état du bâtiment relatif à la présence de termites au dossier de diagnostic technique.
(Mis à jour le 2008-05-20)


Nota : Les informations sur Fontaine Française (21610) sont réputées fiables, néanmoins il est conseillé de prendre contact avec la mairie de la commune pour vérification. ASE décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui sera faite de ces données.

Les derniéres recherches d'arrêté préfectoral termites dans le département COTE D OR

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