Termites CREUSE >> Saint Junien la Bregère (23400)

Etat du bâtiment relatif à la présence de termites sur Saint Junien la Bregère (23400)

Vérifier si une commune est soumise à un état du bâtiment relatif à la présence de termites sur Saint Junien la Bregère (23400)

Pour déterminer si sur Saint Junien la Bregère (23400) un état du bâtiment relatif à la présence de termites doit être annexé au dossier de diagnostic technique veuillez complétez les informations sur Saint Junien la Bregère (23400) :

La commune de Saint Junien la Bregère (23400) n'est pas situé dans une zone contaminée (pas d'arrêté préfectoral)

Il n'est pas obligatoire de joindre un état du bâtiment relatif à la présence de termites au dossier de diagnostic technique.
(Mis à jour le 2008-05-20)

Nota : Les informations sur Saint Junien la Bregère (23400) sont réputées fiables, néanmoins il est conseillé de prendre contact avec la mairie de la commune pour vérification. ASE décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui sera faite de ces données.

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