Termites CREUSE >> Saint Martin Sainte Catherine (23430)

Etat du bâtiment relatif à la présence de termites sur Saint Martin Sainte Catherine (23430)

Vérifier si une commune est soumise à un état du bâtiment relatif à la présence de termites sur Saint Martin Sainte Catherine (23430)

Pour déterminer si sur Saint Martin Sainte Catherine (23430) un état du bâtiment relatif à la présence de termites doit être annexé au dossier de diagnostic technique veuillez complétez les informations sur Saint Martin Sainte Catherine (23430) :

La commune de Saint Martin Sainte Catherine (23430) n'est pas situé dans une zone contaminée (pas d'arrêté préfectoral)

Il n'est pas obligatoire de joindre un état du bâtiment relatif à la présence de termites au dossier de diagnostic technique.
(Mis à jour le 2008-05-20)

Nota : Les informations sur Saint Martin Sainte Catherine (23430) sont réputées fiables, néanmoins il est conseillé de prendre contact avec la mairie de la commune pour vérification. ASE décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui sera faite de ces données.

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