Termites DORDOGNE >> Mauzac et Grand Castang (24150)

Etat du bâtiment relatif à la présence de termites sur Mauzac et Grand Castang (24150)

Vérifier si une commune est soumise à un état du bâtiment relatif à la présence de termites sur Mauzac et Grand Castang (24150)

Pour déterminer si sur Mauzac et Grand Castang (24150) un état du bâtiment relatif à la présence de termites doit être annexé au dossier de diagnostic technique veuillez complétez les informations sur Mauzac et Grand Castang (24150) :

La commune de Mauzac et Grand Castang (24150) est situé dans une zone contaminée :

Arrêté préfectoral 010803 du 12/06/01
Arrêté préfectoral 011429 du 11/09/01

Il est obligatoire de joindre un état du bâtiment relatif à la présence de termites au dossier de diagnostic technique.
(Mis à jour le 2008-05-20)

Nota : Les informations sur Mauzac et Grand Castang (24150) sont réputées fiables, néanmoins il est conseillé de prendre contact avec la mairie de la commune pour vérification. ASE décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui sera faite de ces données.

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