Termites DORDOGNE >> Rouffignac de Sigoulès (24240)

Etat du bâtiment relatif à la présence de termites sur Rouffignac de Sigoulès (24240)

Vérifier si une commune est soumise à un état du bâtiment relatif à la présence de termites sur Rouffignac de Sigoulès (24240)

Pour déterminer si sur Rouffignac de Sigoulès (24240) un état du bâtiment relatif à la présence de termites doit être annexé au dossier de diagnostic technique veuillez complétez les informations sur Rouffignac de Sigoulès (24240) :

La commune de Rouffignac de Sigoulès (24240) est situé dans une zone contaminée :

Arrêté préfectoral 010803 du 12/06/01
Arrêté préfectoral 011429 du 11/09/01

Il est obligatoire de joindre un état du bâtiment relatif à la présence de termites au dossier de diagnostic technique.
(Mis à jour le 2008-05-20)

Nota : Les informations sur Rouffignac de Sigoulès (24240) sont réputées fiables, néanmoins il est conseillé de prendre contact avec la mairie de la commune pour vérification. ASE décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui sera faite de ces données.

Diagnostic technique immobilier

Nos autres missions

Vos questions

Alliance Sud Expertise

Etat du bâtiment relatif à la présence de termites sur Rouffignac de Sigoulès (24240)

Vérifier si une commune est soumise à un état du bâtiment relatif à la présence de termites sur Rouffignac de Sigoulès (24240)

Recherchez le professionnel le plus proche...

Services immobiliers

Certifications - Assurances

Se connecter