Termites DORDOGNE >> Saint Laurent des Hommes (24400)

Etat du bâtiment relatif à la présence de termites sur Saint Laurent des Hommes (24400)

Vérifier si une commune est soumise à un état du bâtiment relatif à la présence de termites sur Saint Laurent des Hommes (24400)

Pour déterminer si sur Saint Laurent des Hommes (24400) un état du bâtiment relatif à la présence de termites doit être annexé au dossier de diagnostic technique veuillez complétez les informations sur Saint Laurent des Hommes (24400) :

La commune de Saint Laurent des Hommes (24400) est situé dans une zone contaminée :

Arrêté préfectoral 010803 du 12/06/01
Arrêté préfectoral 011429 du 11/09/01

Il est obligatoire de joindre un état du bâtiment relatif à la présence de termites au dossier de diagnostic technique.
(Mis à jour le 2008-05-20)

Nota : Les informations sur Saint Laurent des Hommes (24400) sont réputées fiables, néanmoins il est conseillé de prendre contact avec la mairie de la commune pour vérification. ASE décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui sera faite de ces données.

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