Termites DORDOGNE >> Saint Martin de Ribérac (24600)

Etat du bâtiment relatif à la présence de termites sur Saint Martin de Ribérac (24600)

Vérifier si une commune est soumise à un état du bâtiment relatif à la présence de termites sur Saint Martin de Ribérac (24600)

Pour déterminer si sur Saint Martin de Ribérac (24600) un état du bâtiment relatif à la présence de termites doit être annexé au dossier de diagnostic technique veuillez complétez les informations sur Saint Martin de Ribérac (24600) :

La commune de Saint Martin de Ribérac (24600) est situé dans une zone contaminée :

Arrêté préfectoral 010803 du 12/06/01
Arrêté préfectoral 011429 du 11/09/01

Il est obligatoire de joindre un état du bâtiment relatif à la présence de termites au dossier de diagnostic technique.
(Mis à jour le 2008-05-20)

Nota : Les informations sur Saint Martin de Ribérac (24600) sont réputées fiables, néanmoins il est conseillé de prendre contact avec la mairie de la commune pour vérification. ASE décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui sera faite de ces données.

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