Termites DORDOGNE >> Saint Sulpice de Mareuil (24340)

Etat du bâtiment relatif à la présence de termites sur Saint Sulpice de Mareuil (24340)

Vérifier si une commune est soumise à un état du bâtiment relatif à la présence de termites sur Saint Sulpice de Mareuil (24340)

Pour déterminer si sur Saint Sulpice de Mareuil (24340) un état du bâtiment relatif à la présence de termites doit être annexé au dossier de diagnostic technique veuillez complétez les informations sur Saint Sulpice de Mareuil (24340) :

La commune de Saint Sulpice de Mareuil (24340) est situé dans une zone contaminée :

Arrêté préfectoral 010803 du 12/06/01
Arrêté préfectoral 011429 du 11/09/01

Il est obligatoire de joindre un état du bâtiment relatif à la présence de termites au dossier de diagnostic technique.
(Mis à jour le 2008-05-20)

Nota : Les informations sur Saint Sulpice de Mareuil (24340) sont réputées fiables, néanmoins il est conseillé de prendre contact avec la mairie de la commune pour vérification. ASE décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui sera faite de ces données.

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