Termites DOUBS >> Fontaine lès Clerval (25340)

Etat du bâtiment relatif à la présence de termites sur Fontaine lès Clerval (25340)

Vérifier si une commune est soumise à un état du bâtiment relatif à la présence de termites sur Fontaine lès Clerval (25340)

Pour déterminer si sur Fontaine lès Clerval (25340) un état du bâtiment relatif à la présence de termites doit être annexé au dossier de diagnostic technique veuillez complétez les informations sur Fontaine lès Clerval (25340) :

La commune de Fontaine lès Clerval (25340) n'est pas situé dans une zone contaminée (pas d'arrêté préfectoral)

Il n'est pas obligatoire de joindre un état du bâtiment relatif à la présence de termites au dossier de diagnostic technique.
(Mis à jour le 2008-05-20)

Nota : Les informations sur Fontaine lès Clerval (25340) sont réputées fiables, néanmoins il est conseillé de prendre contact avec la mairie de la commune pour vérification. ASE décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui sera faite de ces données.

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