Etat du bâtiment relatif à la présence de termites sur Frambouhans (25140)

Vérifier si une commune est soumise à un état du bâtiment relatif à la présence de termites sur Frambouhans (25140)

Pour déterminer si sur Frambouhans (25140) un état du bâtiment relatif à la présence de termites doit être annexé au dossier de diagnostic technique veuillez complétez les informations sur Frambouhans (25140) :

La commune de Frambouhans (25140) n'est pas situé dans une zone contaminée (pas d'arrêté préfectoral)

Il n'est pas obligatoire de joindre un état du bâtiment relatif à la présence de termites au dossier de diagnostic technique.
(Mis à jour le 2008-05-20)

Nota : Les informations sur Frambouhans (25140) sont réputées fiables, néanmoins il est conseillé de prendre contact avec la mairie de la commune pour vérification. ASE décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui sera faite de ces données.

Notaires à Grenoble	Notaires à Limoges	Notaires à Aulnay sous Bois
Notaires à Créteil	Notaires à Nancy	Notaires à Strasbourg
Notaires à Rennes	Notaires à Perpignan	Notaires à Villeurbanne
Notaires à Montpellier	Notaires à Le Mans	Notaires à Toulouse
Notaires à Pau	Notaires à Saint Maur des Fossés	Notaires à Boulogne Billancourt

Diagnostic technique immobilier

Nos autres missions

Vos questions

Alliance Sud Expertise

Etat du bâtiment relatif à la présence de termites sur Frambouhans (25140)

Vérifier si une commune est soumise à un état du bâtiment relatif à la présence de termites sur Frambouhans (25140)

Contacter le professionnel le plus proche

Services immobiliers

Certifications

Se connecter