Termites DROME >> Saint Martin le Colonel (26190)

Etat du bâtiment relatif à la présence de termites sur Saint Martin le Colonel (26190)

Vérifier si une commune est soumise à un état du bâtiment relatif à la présence de termites sur Saint Martin le Colonel (26190)

Pour déterminer si sur Saint Martin le Colonel (26190) un état du bâtiment relatif à la présence de termites doit être annexé au dossier de diagnostic technique veuillez complétez les informations sur Saint Martin le Colonel (26190) :

La commune de Saint Martin le Colonel (26190) n'est pas situé dans une zone contaminée (pas d'arrêté préfectoral)

Il n'est pas obligatoire de joindre un état du bâtiment relatif à la présence de termites au dossier de diagnostic technique.
(Mis à jour le 2008-05-20)

Nota : Les informations sur Saint Martin le Colonel (26190) sont réputées fiables, néanmoins il est conseillé de prendre contact avec la mairie de la commune pour vérification. ASE décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui sera faite de ces données.

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