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Termites GARD >> Fournès (30210)

Etat du bâtiment relatif à la présence de termites sur Fournès (30210)

Vérifier si une commune est soumise à un état du bâtiment relatif à la présence de termites sur Fournès (30210)

Pour déterminer si sur Fournès (30210) un état du bâtiment relatif à la présence de termites doit être annexé au dossier de diagnostic technique veuillez complétez les informations sur Fournès (30210) :


Termites GARD


Termites

La commune de Fournès (30210) est situé dans une zone contaminée :
  • Arrêté préfectoral 2003-288-1 du 15/10/03
Termites FOURNES Il est obligatoire de joindre un état du bâtiment relatif à la présence de termites au dossier de diagnostic technique.
(Mis à jour le 2008-05-20)


Nota : Les informations sur Fournès (30210) sont réputées fiables, néanmoins il est conseillé de prendre contact avec la mairie de la commune pour vérification. ASE décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui sera faite de ces données.

Les derniéres recherches d'arrêté préfectoral termites dans le département GARD

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