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Termites GARD >> Saint André de Valborgne (30940)

Etat du bâtiment relatif à la présence de termites sur Saint André de Valborgne (30940)

Vérifier si une commune est soumise à un état du bâtiment relatif à la présence de termites sur Saint André de Valborgne (30940)

Pour déterminer si sur Saint André de Valborgne (30940) un état du bâtiment relatif à la présence de termites doit être annexé au dossier de diagnostic technique veuillez complétez les informations sur Saint André de Valborgne (30940) :


Termites GARD


Termites

La commune de Saint André de Valborgne (30940) est situé dans une zone contaminée :
  • Arrêté préfectoral 2003-288-1 du 15/10/03
Termites SAINT-ANDRE-DE-VALBORGNE Il est obligatoire de joindre un état du bâtiment relatif à la présence de termites au dossier de diagnostic technique.
(Mis à jour le 2008-05-20)


Nota : Les informations sur Saint André de Valborgne (30940) sont réputées fiables, néanmoins il est conseillé de prendre contact avec la mairie de la commune pour vérification. ASE décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui sera faite de ces données.

Les derniéres recherches d'arrêté préfectoral termites dans le département GARD

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