Termites GARD >> Saint Christol de Rodières (30760)

Etat du bâtiment relatif à la présence de termites sur Saint Christol de Rodières (30760)

Vérifier si une commune est soumise à un état du bâtiment relatif à la présence de termites sur Saint Christol de Rodières (30760)

Pour déterminer si sur Saint Christol de Rodières (30760) un état du bâtiment relatif à la présence de termites doit être annexé au dossier de diagnostic technique veuillez complétez les informations sur Saint Christol de Rodières (30760) :

La commune de Saint Christol de Rodières (30760) est situé dans une zone contaminée :

Arrêté préfectoral 2003-288-1 du 15/10/03

Il est obligatoire de joindre un état du bâtiment relatif à la présence de termites au dossier de diagnostic technique.
(Mis à jour le 2008-05-20)

Nota : Les informations sur Saint Christol de Rodières (30760) sont réputées fiables, néanmoins il est conseillé de prendre contact avec la mairie de la commune pour vérification. ASE décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui sera faite de ces données.

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