Termites GARD >> Saint Florent sur Auzonnet (30960)

Etat du bâtiment relatif à la présence de termites sur Saint Florent sur Auzonnet (30960)

Vérifier si une commune est soumise à un état du bâtiment relatif à la présence de termites sur Saint Florent sur Auzonnet (30960)

Pour déterminer si sur Saint Florent sur Auzonnet (30960) un état du bâtiment relatif à la présence de termites doit être annexé au dossier de diagnostic technique veuillez complétez les informations sur Saint Florent sur Auzonnet (30960) :

La commune de Saint Florent sur Auzonnet (30960) est situé dans une zone contaminée :

Arrêté préfectoral 2003-288-1 du 15/10/03

Il est obligatoire de joindre un état du bâtiment relatif à la présence de termites au dossier de diagnostic technique.
(Mis à jour le 2008-05-20)

Nota : Les informations sur Saint Florent sur Auzonnet (30960) sont réputées fiables, néanmoins il est conseillé de prendre contact avec la mairie de la commune pour vérification. ASE décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui sera faite de ces données.

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