Termites GARD >> Saint Hippolyte de Caton (30360)

Etat du bâtiment relatif à la présence de termites sur Saint Hippolyte de Caton (30360)

Vérifier si une commune est soumise à un état du bâtiment relatif à la présence de termites sur Saint Hippolyte de Caton (30360)

Pour déterminer si sur Saint Hippolyte de Caton (30360) un état du bâtiment relatif à la présence de termites doit être annexé au dossier de diagnostic technique veuillez complétez les informations sur Saint Hippolyte de Caton (30360) :

La commune de Saint Hippolyte de Caton (30360) est situé dans une zone contaminée :

Arrêté préfectoral 2003-288-1 du 15/10/03

Il est obligatoire de joindre un état du bâtiment relatif à la présence de termites au dossier de diagnostic technique.
(Mis à jour le 2008-05-20)

Nota : Les informations sur Saint Hippolyte de Caton (30360) sont réputées fiables, néanmoins il est conseillé de prendre contact avec la mairie de la commune pour vérification. ASE décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui sera faite de ces données.

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