Termites GARD >> Saint Jean de Serres (30350)

Etat du bâtiment relatif à la présence de termites sur Saint Jean de Serres (30350)

Vérifier si une commune est soumise à un état du bâtiment relatif à la présence de termites sur Saint Jean de Serres (30350)

Pour déterminer si sur Saint Jean de Serres (30350) un état du bâtiment relatif à la présence de termites doit être annexé au dossier de diagnostic technique veuillez complétez les informations sur Saint Jean de Serres (30350) :

La commune de Saint Jean de Serres (30350) est situé dans une zone contaminée :

Arrêté préfectoral 2003-288-1 du 15/10/03

Il est obligatoire de joindre un état du bâtiment relatif à la présence de termites au dossier de diagnostic technique.
(Mis à jour le 2008-05-20)

Nota : Les informations sur Saint Jean de Serres (30350) sont réputées fiables, néanmoins il est conseillé de prendre contact avec la mairie de la commune pour vérification. ASE décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui sera faite de ces données.

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