Termites GARD >> Saint Laurent des Arbres (30126)

Etat du bâtiment relatif à la présence de termites sur Saint Laurent des Arbres (30126)

Vérifier si une commune est soumise à un état du bâtiment relatif à la présence de termites sur Saint Laurent des Arbres (30126)

Pour déterminer si sur Saint Laurent des Arbres (30126) un état du bâtiment relatif à la présence de termites doit être annexé au dossier de diagnostic technique veuillez complétez les informations sur Saint Laurent des Arbres (30126) :

La commune de Saint Laurent des Arbres (30126) est situé dans une zone contaminée :

Arrêté préfectoral 2003-288-1 du 15/10/03

Il est obligatoire de joindre un état du bâtiment relatif à la présence de termites au dossier de diagnostic technique.
(Mis à jour le 2008-05-20)

Nota : Les informations sur Saint Laurent des Arbres (30126) sont réputées fiables, néanmoins il est conseillé de prendre contact avec la mairie de la commune pour vérification. ASE décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui sera faite de ces données.

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