Termites GERS >> Saint Paul de Baïse (32190)

Etat du bâtiment relatif à la présence de termites sur Saint Paul de Baïse (32190)

Vérifier si une commune est soumise à un état du bâtiment relatif à la présence de termites sur Saint Paul de Baïse (32190)

Pour déterminer si sur Saint Paul de Baïse (32190) un état du bâtiment relatif à la présence de termites doit être annexé au dossier de diagnostic technique veuillez complétez les informations sur Saint Paul de Baïse (32190) :

La commune de Saint Paul de Baïse (32190) n'est pas situé dans une zone contaminée (pas d'arrêté préfectoral)

Il n'est pas obligatoire de joindre un état du bâtiment relatif à la présence de termites au dossier de diagnostic technique.
(Mis à jour le 2008-05-20)

Nota : Les informations sur Saint Paul de Baïse (32190) sont réputées fiables, néanmoins il est conseillé de prendre contact avec la mairie de la commune pour vérification. ASE décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui sera faite de ces données.

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