Termites GIRONDE >> Jau Dignac et Loirac (33590)

Etat du bâtiment relatif à la présence de termites sur Jau Dignac et Loirac (33590)

Vérifier si une commune est soumise à un état du bâtiment relatif à la présence de termites sur Jau Dignac et Loirac (33590)

Pour déterminer si sur Jau Dignac et Loirac (33590) un état du bâtiment relatif à la présence de termites doit être annexé au dossier de diagnostic technique veuillez complétez les informations sur Jau Dignac et Loirac (33590) :

La commune de Jau Dignac et Loirac (33590) est situé dans une zone contaminée :

Arrêté préfectoral du 12/02/01

Il est obligatoire de joindre un état du bâtiment relatif à la présence de termites au dossier de diagnostic technique.
(Mis à jour le 2008-05-20)

Nota : Les informations sur Jau Dignac et Loirac (33590) sont réputées fiables, néanmoins il est conseillé de prendre contact avec la mairie de la commune pour vérification. ASE décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui sera faite de ces données.

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