Termites GIRONDE >> Saint Genès de Castillon (33350)

Etat du bâtiment relatif à la présence de termites sur Saint Genès de Castillon (33350)

Vérifier si une commune est soumise à un état du bâtiment relatif à la présence de termites sur Saint Genès de Castillon (33350)

Pour déterminer si sur Saint Genès de Castillon (33350) un état du bâtiment relatif à la présence de termites doit être annexé au dossier de diagnostic technique veuillez complétez les informations sur Saint Genès de Castillon (33350) :

La commune de Saint Genès de Castillon (33350) est situé dans une zone contaminée :

Arrêté préfectoral du 12/02/01

Il est obligatoire de joindre un état du bâtiment relatif à la présence de termites au dossier de diagnostic technique.
(Mis à jour le 2008-05-20)

Nota : Les informations sur Saint Genès de Castillon (33350) sont réputées fiables, néanmoins il est conseillé de prendre contact avec la mairie de la commune pour vérification. ASE décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui sera faite de ces données.

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