Termites GIRONDE >> Saint Sulpice de Guilleragues (33580)

Etat du bâtiment relatif à la présence de termites sur Saint Sulpice de Guilleragues (33580)

Vérifier si une commune est soumise à un état du bâtiment relatif à la présence de termites sur Saint Sulpice de Guilleragues (33580)

Pour déterminer si sur Saint Sulpice de Guilleragues (33580) un état du bâtiment relatif à la présence de termites doit être annexé au dossier de diagnostic technique veuillez complétez les informations sur Saint Sulpice de Guilleragues (33580) :

La commune de Saint Sulpice de Guilleragues (33580) est situé dans une zone contaminée :

Arrêté préfectoral du 12/02/01

Il est obligatoire de joindre un état du bâtiment relatif à la présence de termites au dossier de diagnostic technique.
(Mis à jour le 2008-05-20)

Nota : Les informations sur Saint Sulpice de Guilleragues (33580) sont réputées fiables, néanmoins il est conseillé de prendre contact avec la mairie de la commune pour vérification. ASE décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui sera faite de ces données.

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