ASE : Réseau d'experts en diagnostics immobilier
ASE : Réseau d'experts en diagnostics immobilier
Espace franchise
Termites HAUTS DE SEINE >> Clichy (92110)

Etat du bâtiment relatif à la présence de termites sur Clichy (92110)

Vérifier si une commune est soumise à un état du bâtiment relatif à la présence de termites sur Clichy (92110)

Pour déterminer si sur Clichy (92110) un état du bâtiment relatif à la présence de termites doit être annexé au dossier de diagnostic technique veuillez complétez les informations sur Clichy (92110) :


Termites HAUTS DE SEINE


Termites

La commune de Clichy (92110) est situé dans une zone contaminée :
  • Arrêté préfectoral 2003/92 du 11/04/2003
  • Arrêté préfectoral DDE SH/SIHD n*2004/355 du 22/12/2004
Termites CLICHY Il est obligatoire de joindre un état du bâtiment relatif à la présence de termites au dossier de diagnostic technique.
(Mis à jour le 2008-05-20)


Nota : Les informations sur Clichy (92110) sont réputées fiables, néanmoins il est conseillé de prendre contact avec la mairie de la commune pour vérification. ASE décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui sera faite de ces données.

Les derniéres recherches d'arrêté préfectoral termites dans le département HAUTS DE SEINE

ASE : Réseau d'experts en diagnostics immobilier

Navigation rapide
Recevez un devis pour vos diagnostics immobiliers partout en France :

ASE : Réseau d'experts en diagnostics immobilier
23