Termites HAUTS DE SEINE >> Neuilly sur Seine (92200)

Etat du bâtiment relatif à la présence de termites sur Neuilly sur Seine (92200)

Vérifier si une commune est soumise à un état du bâtiment relatif à la présence de termites sur Neuilly sur Seine (92200)

Pour déterminer si sur Neuilly sur Seine (92200) un état du bâtiment relatif à la présence de termites doit être annexé au dossier de diagnostic technique veuillez complétez les informations sur Neuilly sur Seine (92200) :

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La commune de Neuilly sur Seine (92200) est situé dans une zone contaminée :

• Arrêté préfectoral DDE SH/SIHD n*2004/355 du 22/12/2004

Il est obligatoire de joindre un état du bâtiment relatif à la présence de termites au dossier de diagnostic technique.
(Mis à jour le 2008-05-20)

Nota : Les informations sur Neuilly sur Seine (92200) sont réputées fiables, néanmoins il est conseillé de prendre contact avec la mairie de la commune pour vérification. ASE décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui sera faite de ces données.

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