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Termites ISERE >> Grenoble (38000)

Etat du bâtiment relatif à la présence de termites sur Grenoble (38000)

Vérifier si une commune est soumise à un état du bâtiment relatif à la présence de termites sur Grenoble (38000)

Pour déterminer si sur Grenoble (38000) un état du bâtiment relatif à la présence de termites doit être annexé au dossier de diagnostic technique veuillez complétez les informations sur Grenoble (38000) :


Termites ISERE


Termites

La commune de Grenoble (38000) est situé dans une zone contaminée :
  • Arrêté préfectoral 2002-10137 du 01/10/02
Termites GRENOBLE Il est obligatoire de joindre un état du bâtiment relatif à la présence de termites au dossier de diagnostic technique.
(Mis à jour le 2008-05-20)


Nota : Les informations sur Grenoble (38000) sont réputées fiables, néanmoins il est conseillé de prendre contact avec la mairie de la commune pour vérification. ASE décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui sera faite de ces données.

Les derniéres recherches d'arrêté préfectoral termites dans le département ISERE

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