Termites ISERE >> Saint Clair sur Galaure (38940)

Etat du bâtiment relatif à la présence de termites sur Saint Clair sur Galaure (38940)

Vérifier si une commune est soumise à un état du bâtiment relatif à la présence de termites sur Saint Clair sur Galaure (38940)

Pour déterminer si sur Saint Clair sur Galaure (38940) un état du bâtiment relatif à la présence de termites doit être annexé au dossier de diagnostic technique veuillez complétez les informations sur Saint Clair sur Galaure (38940) :

La commune de Saint Clair sur Galaure (38940) n'est pas situé dans une zone contaminée (pas d'arrêté préfectoral)

Il n'est pas obligatoire de joindre un état du bâtiment relatif à la présence de termites au dossier de diagnostic technique.
(Mis à jour le 2008-05-20)

Nota : Les informations sur Saint Clair sur Galaure (38940) sont réputées fiables, néanmoins il est conseillé de prendre contact avec la mairie de la commune pour vérification. ASE décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui sera faite de ces données.

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