Termites ISERE >> Saint Martin de la Cluze (38650)

Etat du bâtiment relatif à la présence de termites sur Saint Martin de la Cluze (38650)

Vérifier si une commune est soumise à un état du bâtiment relatif à la présence de termites sur Saint Martin de la Cluze (38650)

Pour déterminer si sur Saint Martin de la Cluze (38650) un état du bâtiment relatif à la présence de termites doit être annexé au dossier de diagnostic technique veuillez complétez les informations sur Saint Martin de la Cluze (38650) :

La commune de Saint Martin de la Cluze (38650) n'est pas situé dans une zone contaminée (pas d'arrêté préfectoral)

Il n'est pas obligatoire de joindre un état du bâtiment relatif à la présence de termites au dossier de diagnostic technique.
(Mis à jour le 2008-05-20)

Nota : Les informations sur Saint Martin de la Cluze (38650) sont réputées fiables, néanmoins il est conseillé de prendre contact avec la mairie de la commune pour vérification. ASE décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui sera faite de ces données.

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