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Termites ISERE >> Saint Martin le Vinoux (38950)

Etat du bâtiment relatif à la présence de termites sur Saint Martin le Vinoux (38950)

Vérifier si une commune est soumise à un état du bâtiment relatif à la présence de termites sur Saint Martin le Vinoux (38950)

Pour déterminer si sur Saint Martin le Vinoux (38950) un état du bâtiment relatif à la présence de termites doit être annexé au dossier de diagnostic technique veuillez complétez les informations sur Saint Martin le Vinoux (38950) :


Termites ISERE


Termites

La commune de Saint Martin le Vinoux (38950) est situé dans une zone contaminée :
  • Arrêté préfectoral 2002-10137 du 01/10/02
Termites SAINT-MARTIN-LE-VINOUX Il est obligatoire de joindre un état du bâtiment relatif à la présence de termites au dossier de diagnostic technique.
(Mis à jour le 2008-05-20)


Nota : Les informations sur Saint Martin le Vinoux (38950) sont réputées fiables, néanmoins il est conseillé de prendre contact avec la mairie de la commune pour vérification. ASE décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui sera faite de ces données.

Les derniéres recherches d'arrêté préfectoral termites dans le département ISERE

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