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Termites LOT ET GARONNE >> Saint Jean de Duras (47120)

Etat du bâtiment relatif à la présence de termites sur Saint Jean de Duras (47120)

Vérifier si une commune est soumise à un état du bâtiment relatif à la présence de termites sur Saint Jean de Duras (47120)

Pour déterminer si sur Saint Jean de Duras (47120) un état du bâtiment relatif à la présence de termites doit être annexé au dossier de diagnostic technique veuillez complétez les informations sur Saint Jean de Duras (47120) :


Termites LOT ET GARONNE


Termites

La commune de Saint Jean de Duras (47120) est situé dans une zone contaminée :
  • Arrêté préfectoral 2001-1104 du 28/05/01
Termites SAINT-JEAN-DE-DURAS Il est obligatoire de joindre un état du bâtiment relatif à la présence de termites au dossier de diagnostic technique.
(Mis à jour le 2008-05-20)


Nota : Les informations sur Saint Jean de Duras (47120) sont réputées fiables, néanmoins il est conseillé de prendre contact avec la mairie de la commune pour vérification. ASE décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui sera faite de ces données.

Les derniéres recherches d'arrêté préfectoral termites dans le département LOT ET GARONNE

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