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Termites LOT ET GARONNE >> Saint Nicolas de la Balerme (47220)

Etat du bâtiment relatif à la présence de termites sur Saint Nicolas de la Balerme (47220)

Vérifier si une commune est soumise à un état du bâtiment relatif à la présence de termites sur Saint Nicolas de la Balerme (47220)

Pour déterminer si sur Saint Nicolas de la Balerme (47220) un état du bâtiment relatif à la présence de termites doit être annexé au dossier de diagnostic technique veuillez complétez les informations sur Saint Nicolas de la Balerme (47220) :


Termites LOT ET GARONNE


Termites

La commune de Saint Nicolas de la Balerme (47220) est situé dans une zone contaminée :
  • Arrêté préfectoral 2001-1104 du 28/05/01
Termites SAINT-NICOLAS-DE-LA-BALERME Il est obligatoire de joindre un état du bâtiment relatif à la présence de termites au dossier de diagnostic technique.
(Mis à jour le 2008-05-20)


Nota : Les informations sur Saint Nicolas de la Balerme (47220) sont réputées fiables, néanmoins il est conseillé de prendre contact avec la mairie de la commune pour vérification. ASE décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui sera faite de ces données.

Les derniéres recherches d'arrêté préfectoral termites dans le département LOT ET GARONNE

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