ASE : Réseau d'experts en diagnostics immobilier
ASE : Réseau d'experts en diagnostics immobilier
Espace franchise
Termites LOT ET GARONNE >> Saint Pé Saint Simon (47170)

Etat du bâtiment relatif à la présence de termites sur Saint Pé Saint Simon (47170)

Vérifier si une commune est soumise à un état du bâtiment relatif à la présence de termites sur Saint Pé Saint Simon (47170)

Pour déterminer si sur Saint Pé Saint Simon (47170) un état du bâtiment relatif à la présence de termites doit être annexé au dossier de diagnostic technique veuillez complétez les informations sur Saint Pé Saint Simon (47170) :


Termites LOT ET GARONNE


Termites

La commune de Saint Pé Saint Simon (47170) est situé dans une zone contaminée :
  • Arrêté préfectoral 2001-1104 du 28/05/01
Termites SAINT-PE-SAINT-SIMON Il est obligatoire de joindre un état du bâtiment relatif à la présence de termites au dossier de diagnostic technique.
(Mis à jour le 2008-05-20)


Nota : Les informations sur Saint Pé Saint Simon (47170) sont réputées fiables, néanmoins il est conseillé de prendre contact avec la mairie de la commune pour vérification. ASE décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui sera faite de ces données.

Les derniéres recherches d'arrêté préfectoral termites dans le département LOT ET GARONNE

ASE : Réseau d'experts en diagnostics immobilier

Navigation rapide
Recevez un devis pour vos diagnostics immobiliers partout en France :

ASE : Réseau d'experts en diagnostics immobilier
24