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Termites LOT ET GARONNE >> Saint Pierre de Buzet (47160)

Etat du bâtiment relatif à la présence de termites sur Saint Pierre de Buzet (47160)

Vérifier si une commune est soumise à un état du bâtiment relatif à la présence de termites sur Saint Pierre de Buzet (47160)

Pour déterminer si sur Saint Pierre de Buzet (47160) un état du bâtiment relatif à la présence de termites doit être annexé au dossier de diagnostic technique veuillez complétez les informations sur Saint Pierre de Buzet (47160) :


Termites LOT ET GARONNE


Termites

La commune de Saint Pierre de Buzet (47160) est situé dans une zone contaminée :
  • Arrêté préfectoral 2001-1104 du 28/05/01
Termites SAINT-PIERRE-DE-BUZET Il est obligatoire de joindre un état du bâtiment relatif à la présence de termites au dossier de diagnostic technique.
(Mis à jour le 2008-05-20)


Nota : Les informations sur Saint Pierre de Buzet (47160) sont réputées fiables, néanmoins il est conseillé de prendre contact avec la mairie de la commune pour vérification. ASE décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui sera faite de ces données.

Les derniéres recherches d'arrêté préfectoral termites dans le département LOT ET GARONNE

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