Etat du bâtiment relatif à la présence de termites sur Bach (46230)

Vérifier si une commune est soumise à un état du bâtiment relatif à la présence de termites sur Bach (46230)

Pour déterminer si sur Bach (46230) un état du bâtiment relatif à la présence de termites doit être annexé au dossier de diagnostic technique veuillez complétez les informations sur Bach (46230) :

La commune de Bach (46230) est situé dans une zone contaminée :

Arrêté préfectoral Registre 3 N*985 du 01/12/00

Il est obligatoire de joindre un état du bâtiment relatif à la présence de termites au dossier de diagnostic technique.
(Mis à jour le 2008-05-20)

Nota : Les informations sur Bach (46230) sont réputées fiables, néanmoins il est conseillé de prendre contact avec la mairie de la commune pour vérification. ASE décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui sera faite de ces données.

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