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Termites LOT >> Lamothe Cassel (46240)

Etat du bâtiment relatif à la présence de termites sur Lamothe Cassel (46240)

Vérifier si une commune est soumise à un état du bâtiment relatif à la présence de termites sur Lamothe Cassel (46240)

Pour déterminer si sur Lamothe Cassel (46240) un état du bâtiment relatif à la présence de termites doit être annexé au dossier de diagnostic technique veuillez complétez les informations sur Lamothe Cassel (46240) :


Termites LOT


Termites

La commune de Lamothe Cassel (46240) est situé dans une zone contaminée :
  • Arrêté préfectoral Registre 3 N*985 du 01/12/00
Termites LAMOTHE-CASSEL Il est obligatoire de joindre un état du bâtiment relatif à la présence de termites au dossier de diagnostic technique.
(Mis à jour le 2008-05-20)


Nota : Les informations sur Lamothe Cassel (46240) sont réputées fiables, néanmoins il est conseillé de prendre contact avec la mairie de la commune pour vérification. ASE décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui sera faite de ces données.

Les derniéres recherches d'arrêté préfectoral termites dans le département LOT

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